Date de dernière mise à jour : [jj/mm/aaaa]
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente en ligne de produits et œuvres photographiques proposés par Astro Polo, sur le site shop.astropolo.com
.
En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Identification du vendeur
Alexandre POLOUNOVSKY
Adresse : 200 route du flogeas, 30760 Le Garn
Email : contact@astro-polo.com
SIRET : 50766540400061
TVA non applicable, article 293 B du CGI
3. Produits
Le site propose à la vente :
Des photographies et tirages (papier, numérique)
Des articles de marque (t-shirts, casquettes, mugs, etc.)
Les photos présentées sur le site n’engagent pas le vendeur sur leur rendu exact (couleurs, luminosité). Chaque produit est décrit avec précision (dimensions, matière, formats numériques, etc.).
4. Prix
Tous les prix sont indiqués en euros sans taxe.
La TVA n’est pas applicable pour l’auto-entrepreneur (article 293 B du CGI).
Les frais de livraison sont en sus et indiqués avant la validation de la commande.
5. Commande
Les commandes se font exclusivement en ligne via le site.
Le client doit fournir des informations exactes et à jour.
La confirmation de commande vaut acceptation des CGV.
6. Paiement
Paiement sécurisé par carte bancaire, Paypal, Virement bancaire ou sur place.
Le paiement est exigible à la commande.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.
Délais de livraison : 96h dès réception du paiement
Les risques sont transférés au client dès la remise du produit au transporteur.
8. Rétractation et retours
Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, les produits personnalisés ou œuvres numériques ne sont pas remboursables.
Les produits physiques peuvent être retournés dans un délai de 14 jours suivant réception, à condition qu’ils soient intacts et non utilisés.
Frais de retour à la charge du client, sauf erreur de notre part.
9. Propriété intellectuelle
Toutes les créations (photos, illustrations, logo Astro Polo) sont protégées par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
10. Responsabilité
Astro Polo décline toute responsabilité pour des dommages liés à un usage inapproprié des produits.
Les produits numériques sont fournis en l’état, sans garantie sur l’adaptabilité à un logiciel ou support spécifique.
11. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la livraison.
Conformément au RGPD, le client peut exercer ses droits d’accès, rectification et suppression en contactant contact@astro-polo.com.
12. Loi applicable et litiges
Les CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Tribunal compétent : Montpellier.